par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2022 du Gouvernement, soumis aux députés en séance publique à compter du 11 octobre prochain, comprend un chapelet de mesures plus ou moins techniques à destination tant des entreprises que des particuliers. Focus sur les principales...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 17, 2021 | Droit des sociétés
Plus de Kbis pour les démarches administratives Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Aide financière, Covid-19
Pour soutenir l’emploi des salariés handicapés, le bénéfice de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés, d’un montant de 4 000 € par salarié recruté, est prolongé jusqu’au 31.12.2021. Rappel des conditions pour y prétendre....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Droit social
Deux décisions de justice ont précisé récemment le montant de l’indemnité spécifique à verser au salarié ayant signé une convention de rupture d’un CDI et le régime fiscal d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Indemnité de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Aide financière, Covid-19
Aide au paiement des cotisations : conditions de son bénéfice Les conditions pour bénéficier de la nouvelle aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 15 % accordée aux employeurs des secteurs protégés S1 et S1 bis par la loi de finances...
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