par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 27, 2025 | Fiscalité
Sont exonérées les plus-values réalisées par les personnes physiques au moment où elles cèdent leur résidence principale. Le fait que le cédant ait libéré les lieux avant la cession n’est pas de nature à faire perdre la qualité de résidence principale, sous réserve...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
Les plus-values sur cession de titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’abattement pour durée de détention ou d’abattement fixe en cas de départ à la retraite. Les conditions d’application de ces abattements s’apprécient au niveau de chaque cédant pris...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
La loi permettant la mise place d’une nouvelle réglementation ayant pour but d’encadrer plus strictement les meublés de tourisme de type AirBnb est publiée. Dans l’optique de trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et la vie des territoires le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit social
Le versement répété d’une rémunération ne suffit pas à constater l’existence d’un usage. Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son versement résulte d’un usage répondant à des critères de généralité, constance et fixité....
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