par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 23, 2026 | Droit des sociétés, Droit social
C’est l’une des conséquences de la réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), introduite par la LFSS 2026. À compter du 1er janvier 2026, tous les créateurs ou repreneurs d’activité ne sont plus éligibles de droit à l’ACRE. Pour en...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2025 | Droit des sociétés
Une nouvelle procédure permet à certaines personnes de demander que leur adresse personnelle ne soit plus publiée par les différents registres légaux. Les sociétés soumises à l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et aux registres du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Droit des sociétés
A compter du 1er janvier 2023, le Guichet devait être le seul interlocuteur des déclarants pour toutes les formalités. Mais compte tenu des difficultés rencontrées, des solutions alternatives ont été mises en œuvre dans le cadre d’une procédure de secours....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Droit des sociétés
Guichet unique : déploiement de la délégation de paiement au client Le 24 octobre 2024, l’INPI a annoncé que la délégation de paiement était désormais disponible sur le Guichet unique. Elle permet à un mandataire, qui réalise une formalité pour le compte de son...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Droit des sociétés
Lors d’une réunion avec les principaux acteurs de la facturation électronique, le Ministère chargé du Budget et des Comptes publics a précisé les nouveaux contours de la réforme de la facturation électronique entre entreprises repris dans un communique de presse....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 28, 2024 | Droit des sociétés
Le tri des déchets est défini comme l’ensemble des opérations permettant de les séparer et de les conserver, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature. Juste après les démarches de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source des...
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