CONSILIUM ASSOCIES
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
    • PRÉSENTATION DU CABINET
    • NOTRE CABINET À MONTPELLIER
  • NOS MISSIONS
    • EXPERTISE COMPTABLE
    • CRÉATION D’ENTREPRISE
  • ACTUALITÉS
  • CONTACT
Sélectionner une page

Dépôt électronique des comptes annuels à compter du 1‑1‑2023

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 2, 2023 | Droit des sociétés

À compter du 1‑1‑2023, les sociétés auront l’obligation de déposer leurs comptes annuels auprès du guichet unique électronique, et non plus auprès du greffe de commerce. Rappel. La loi 2019-486 du 22‑5‑2019 (loi Pacte) a prévu de substituer progressivement aux...

Rachat de société : avec les contrats en cours ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 22, 2022 | Droit des sociétés

Vous êtes sur le point de racheter un fonds de commerce. Ce rachat emporte-t-il un transfert de plein droit des contrats en cours, tels que le bail commercial et les contrats de travail, ou de certains contrats seulement ? Contrats transmis de plein droit Contrats de...

TPE-PME : un dépôt « confidentiel » de vos comptes annuels

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Droit des sociétés

Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce avant le 31.07.2022, voire le 31.08.2022 si elle les dépose par voie électronique. Elle peut aussi, sous conditions, décider de les...

TPE-PME et facturation électronique : une anticipation ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 14, 2022 | Droit des sociétés

Dans une mise à jour de sa « Foire aux questions », l’administration fiscale apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans la facturation électronique ainsi que les données à lui transmettre dans le cadre du e-reporting....

À quoi sert un code APE ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Fiscalité

SOCIÉTÉ – FORMALITÉS – Lorsque vous avez créé votre entreprise, un code APE (activité principale exercée) vous a été attribué pour définir votre activité principale. Quelle est son utilité ? A-t-il un lien avec votre TVA ? Explications La raison d’être du...

Vos salariés sont soumis à une clause de non-sollicitation

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Droit social

CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL  Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...
« Entrées précédentes

Articles récents

  • LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales
  • Les cotisations et chiffres 2023
  • Déclaration et contrôles
  • Réduction générale et modulation, attention !
  • TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025

Commentaires récents

     

    © Consilium Associés 2021

    Mentions légales

    web design : AGENCE FL