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TPE-PME et facturation électronique : une anticipation ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 14, 2022 | Droit des sociétés

Dans une mise à jour de sa « Foire aux questions », l’administration fiscale apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans la facturation électronique ainsi que les données à lui transmettre dans le cadre du e-reporting....

À quoi sert un code APE ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Fiscalité

SOCIÉTÉ – FORMALITÉS – Lorsque vous avez créé votre entreprise, un code APE (activité principale exercée) vous a été attribué pour définir votre activité principale. Quelle est son utilité ? A-t-il un lien avec votre TVA ? Explications La raison d’être du...

Vos salariés sont soumis à une clause de non-sollicitation

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Droit social

CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL  Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...

Fin du bail commercial : quelle suite ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Droit des sociétés

À l’approche de l’expiration du bail commercial, il peut se poursuivre par tacite reconduction. Mais le bailleur peut donner un congé au locataire, ce dernier peut aussi demander le renouvellement, etc. Faisons le point. Côté locataire Un principe. Le bail commercial...

Plus de Kbis pour les démarches administratives

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés

Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de...

Les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés

Votre société a dégagé un déficit sur l’exercice 2020, conduisant ses capitaux propres à être inférieurs à la moitié du capital social. En tant que dirigeant, des formalités s’imposent afin de régulariser la situation. Nos conseils. Une situation Des pertes… Il peut...
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