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Facturation électronique : Bercy confirme le cadre et le calendrier préconisés par l’Ordre des experts-comptables

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Droit des sociétés

Lors d’une réunion avec les principaux acteurs de la facturation électronique, le Ministère chargé du Budget et des Comptes publics a précisé les nouveaux contours de la réforme de la facturation électronique entre entreprises repris dans un communique de presse....

OBLIGATION GESTION DES DÉCHETS

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 28, 2024 | Droit des sociétés

Le tri des déchets est défini comme l’ensemble des opérations permettant de les séparer et de les conserver, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature. Juste après les démarches de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source des...

Tout savoir sur le guichet unique pour les formalités des entreprises

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 11, 2024 | Droit des sociétés

Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être...

GUICHET UNIQUE : FERMETURE DU DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS EN MODE « CLASSIQUE » !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Droit des sociétés

Depuis le 9 novembre dernier, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs dépôts des comptes annuels en mode « classique » sur le Guichet unique. Ces derniers peuvent toujours réaliser cette formalité sur la plateforme via le mode « expert » ou encore utiliser la...

Bientôt l’assemblée générale 2023 !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés

Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Une AGO obligatoire ?...

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ? Le versement d’une avance...
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