par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) . Les chiffres 2023 Outre le tableau ci‑après, sont à noter : Smic : au 1‑1‑2023, il passe à 11,27 €/h, soit 1 709,32 €...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal. Transfert Agirc/Arrco Est effectivement reporté au 1‑1‑2024 le transfert à l’Urssaf du recouvrement et du contrôle des cotisations de retraite complémentaire, y compris...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
Comment gérer le décompte des h sup dans le cadre de la modulation pour l’application de la réduction générale ? La réponse des juges. Les règles en présence La réduction générale des cotisations. Elle se calcule selon le seuil de 1,6 Smic applicable au salarié,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 5, 2023 | Droit social
Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie. Les arrêts Covid en 2023 Leur régime est prolongé jusqu’à fin 2023 au plus, mais ils sont désormais réservés aux salariés testés positifs (antigénique ou PCR) ne pouvant télétravailler (LFSS...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 4, 2023 | Droit social
Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence. Le point sur le congé maternité Avant. Par...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 2, 2023 | Droit social
La loi portant mesures d’urgence au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 17‑11‑2022 a créé une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail. Explications. Abandon de poste : démission présumée Agir face à un...
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