par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement ne mentionne pas le nom et la qualification du salarié remplacé, à partir de quel moment court le délai de 2 ans pour agir en requalification en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Lorsqu’un salarié a effectué des heures supplémentaires sans l’autorisation de l’employeur, mais avec son accord tacite et qu’il produit des éléments suffisamment précis de ces heures, peut-il en obtenir le paiement ? Preuve des heures supplémentaires Le principe. En...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 3, 2023 | Droit social
L’AP des personnes vulnérables était prévue jusqu’au 31‑1‑2023, et les arrêts Covid jusqu’au 31‑12‑2023 au plus tard : ce sont finalement seulement ces derniers qui cessent dès février 2023. Rappels sur les arrêts Covid. En dernier lieu, la LFSS 2023 avait prolongé...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2023 | Droit social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid. Concernant les cotisations...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) . Les chiffres 2023 Outre le tableau ci‑après, sont à noter : Smic : au 1‑1‑2023, il passe à 11,27 €/h, soit 1 709,32 €...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal. Transfert Agirc/Arrco Est effectivement reporté au 1‑1‑2024 le transfert à l’Urssaf du recouvrement et du contrôle des cotisations de retraite complémentaire, y compris...
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