par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
Comment gérer le décompte des h sup dans le cadre de la modulation pour l’application de la réduction générale ? La réponse des juges. Les règles en présence La réduction générale des cotisations. Elle se calcule selon le seuil de 1,6 Smic applicable au salarié,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 5, 2023 | Droit social
Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie. Les arrêts Covid en 2023 Leur régime est prolongé jusqu’à fin 2023 au plus, mais ils sont désormais réservés aux salariés testés positifs (antigénique ou PCR) ne pouvant télétravailler (LFSS...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 4, 2023 | Droit social
Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence. Le point sur le congé maternité Avant. Par...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 2, 2023 | Droit social
La loi portant mesures d’urgence au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 17‑11‑2022 a créé une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail. Explications. Abandon de poste : démission présumée Agir face à un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 2, 2023 | Droit social
Il est possible de demander la remise de certaines majorations de retard Urssaf, selon leur date de paiement. Des précisions sur l’appréciation de cette date. Les majorations. En cas de retard de paiement, l’employeur doit (CSS art. R 243-16) : 5 % des cotisations...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 2, 2023 | Droit social
Prévenir par téléphone un salarié que son licenciement est décidé est une pratique vivement déconseillée, car elle peut invalider le licenciement si l’appel téléphonique précède l’envoi de la notification écrite du licenciement. Illustration. Respecter la procédure de...
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