par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Droit social
D’autres mesures sont issues de la loi pouvoir d’achat (loi 2022-1158 du 16.08.2022) et de la LFR 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) . Voici les changements à noter. Les heures supplémentaires Plafond d’exo fiscale des h sup. Pour les heures effectuées à compter du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Droit social
Durée du contrôle Urssaf dans les entreprises de moins de 10 salariés.Les contrôles Urssaf au sein des entreprises versant des rémunérations à moins de 10 salariés ne peuvent s’étendre sur une période supérieure à 3 mois. Cette durée de 3 mois est comprise entre le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Droit social
Vous avez trouvé le candidat idéal pour intégrer votre société mais, n’allez l’embaucher qu’à la rentrée, après la période estivale. Vous allez donc lui adresser une promesse d’embauche, pour qu’il ne vous « file pas entre les mains » entre-temps. Une promesse...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 1, 2022 | Droit social
Après l’absence d’un salarié pour une longue durée ou des raisons particulières, vous devez organiser une visite de reprise pour faciliter son retour au travail. Pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 01.04.2022, certaines règles de cette visite ont changé....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 1, 2022 | Droit social
Vous exercez une activité saisonnière et vous projetez d’embaucher un ou plusieurs salariés pour la saison estivale 2022 qui va bientôt débuter. Un travail saisonnier Un CDD saisonnier. Le travail saisonnier est défini comme l’emploi dont les tâches sont normalement...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 1, 2022 | Droit social
Pour protéger la santé de vos salariés et assurer leur sécurité, vous pouvez encadrer, via le règlement intérieur, la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise. Mais pouvez-vous interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail ? Réglementer...
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