par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 22, 2022 | Droit social
Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ? Réponse du juge. Présomption de reprise d’ancienneté. L’ancienneté du salarié ne fait pas partie des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 22, 2022 | Droit social
Vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), mais ne souhaitez pas aller jusqu’au terme défini dans son contrat. Pouvez-vous y mettre fin par anticipation ? Comment procéder ? Une rupture par anticipation ? Quand ? On parle de rupture anticipée...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Droit social
D’autres mesures sont issues de la loi pouvoir d’achat (loi 2022-1158 du 16.08.2022) et de la LFR 2022 (loi 2022-1157 du 16.08.2022) . Voici les changements à noter. Les heures supplémentaires Plafond d’exo fiscale des h sup. Pour les heures effectuées à compter du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 7, 2022 | Droit social
Durée du contrôle Urssaf dans les entreprises de moins de 10 salariés.Les contrôles Urssaf au sein des entreprises versant des rémunérations à moins de 10 salariés ne peuvent s’étendre sur une période supérieure à 3 mois. Cette durée de 3 mois est comprise entre le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 10, 2022 | Droit social
Vous avez trouvé le candidat idéal pour intégrer votre société mais, n’allez l’embaucher qu’à la rentrée, après la période estivale. Vous allez donc lui adresser une promesse d’embauche, pour qu’il ne vous « file pas entre les mains » entre-temps. Une promesse...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 1, 2022 | Droit social
Après l’absence d’un salarié pour une longue durée ou des raisons particulières, vous devez organiser une visite de reprise pour faciliter son retour au travail. Pour les arrêts de travail ayant débuté depuis le 01.04.2022, certaines règles de cette visite ont changé....
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