par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
DURÉE DU TRAVAIL – TEMPS PARTIEL Lorsque vous établissez le contrat de travail d’un salarié qui travaille à temps partiel, précisez bien la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue et sa répartition. À défaut, le contrat de travail sera jugé non...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT – Un salarié vous envoie une lettre de démission, faisant état que l’exercice de ses fonctions devient impossible. Il revient finalement sur cette démission en estimant que cette situation est de votre faute et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 4, 2022 | Droit social
La liste des CDD exonérés de la contribution patronale CPF-CDD a été modifiée depuis le 01.01.2022. Contribution 1 % CPF-CDD. Quel que soit votre effectif, si votre entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle (CPF) et qu’elle emploie des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Droit social
Une mise en place doublement contrôlée. Dès lors que votre entreprise emploie au minimum un salarié, excepté vous, elle peut mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) et un accord d’intéressement ou de participation. Vous pouvez alors en bénéficier en tant que...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 13, 2021 | Aide financière, Covid-19, Droit social
La majoration de l’aide unique à l’apprentissage reste applicable jusqu’au 30.06.2022. Les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont aussi prolongées jusqu’au 30.06.2022. Aide unique aux...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 13, 2021 | Droit social
Un salarié refuse d’exécuter la sanction que vous lui avez notifiée parce qu’elle modifie son contrat de travail. Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez prononcer une nouvelle sanction à son encontre. Mais dans quel délai ? Refus d’une sanction...
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