par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
DURÉE DU TRAVAIL – DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE En cas de litige avec un salarié ayant accompli des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée, l’employeur s’expose au versement systématique de dommages-intérêts au...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
CDD SUCCESSIFS – DÉLAI DE CARENCE – Si vous concluez successivement plusieurs CDD avec le même salarié pour remplacer différents salariés absents, êtes-vous contraint de respecter un délai de carence entre chaque contrat ? Une réponse du juge qui simplifie...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
DURÉE DU TRAVAIL – TEMPS PARTIEL Lorsque vous établissez le contrat de travail d’un salarié qui travaille à temps partiel, précisez bien la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue et sa répartition. À défaut, le contrat de travail sera jugé non...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT – Un salarié vous envoie une lettre de démission, faisant état que l’exercice de ses fonctions devient impossible. Il revient finalement sur cette démission en estimant que cette situation est de votre faute et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 4, 2022 | Droit social
La liste des CDD exonérés de la contribution patronale CPF-CDD a été modifiée depuis le 01.01.2022. Contribution 1 % CPF-CDD. Quel que soit votre effectif, si votre entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle (CPF) et qu’elle emploie des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Droit social
Une mise en place doublement contrôlée. Dès lors que votre entreprise emploie au minimum un salarié, excepté vous, elle peut mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) et un accord d’intéressement ou de participation. Vous pouvez alors en bénéficier en tant que...
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