par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit social
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges. Les principes applicables Le principe. Il existe plusieurs prescriptions : droit commun :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Droit social
Deux décisions de justice ont précisé récemment le montant de l’indemnité spécifique à verser au salarié ayant signé une convention de rupture d’un CDI et le régime fiscal d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Indemnité de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Covid-19, Droit social
La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR pour 2021) vous permet de verser une nouvelle fois à vos salariés, jusqu’à fin mars 2022, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €, sans charges sociales. Une nouvelle prime exceptionnelle… Verser une prime...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 30, 2021 | Droit social
PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT – FISCALITÉ PERSONNELLE – 29.06.2021 Impôt sur le revenu : bientôt un remboursement ou un solde à payer ? L’impôt est désormais prélevé à la source. Mais suite à la déclaration d’ensemble des revenus, certains contribuables...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
COTISATIONS AT/MP : CRÉEZ DÈS MAINTENANT VOTRE COMPTE EN LIGNE La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
CONGÉS – CONGÉ DE PATERNITÉ À partir du 1er juillet, le congé de paternité sera plus long La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié la durée et les modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les naissances...
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