par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Hausse du SMIC au 1er octobre 2021 En raison de la hausse de l’inflation, le Smic horaire brut a été revalorisé de 2,2 % au 01.10.2021. Il est donc fixé à 10,48 € depuis cette date. Nouveau Smic horaire depuis le 01.10.2021. Le salaire minimum interprofessionnel de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Droit social
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit social
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges. Les principes applicables Le principe. Il existe plusieurs prescriptions : droit commun :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Droit social
Deux décisions de justice ont précisé récemment le montant de l’indemnité spécifique à verser au salarié ayant signé une convention de rupture d’un CDI et le régime fiscal d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Indemnité de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Covid-19, Droit social
La loi de finances rectificative pour 2021 (LFR pour 2021) vous permet de verser une nouvelle fois à vos salariés, jusqu’à fin mars 2022, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 €, sans charges sociales. Une nouvelle prime exceptionnelle… Verser une prime...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 30, 2021 | Droit social
PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT – FISCALITÉ PERSONNELLE – 29.06.2021 Impôt sur le revenu : bientôt un remboursement ou un solde à payer ? L’impôt est désormais prélevé à la source. Mais suite à la déclaration d’ensemble des revenus, certains contribuables...
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