par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
COTISATIONS AT/MP : CRÉEZ DÈS MAINTENANT VOTRE COMPTE EN LIGNE La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
CONGÉS – CONGÉ DE PATERNITÉ À partir du 1er juillet, le congé de paternité sera plus long La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié la durée et les modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les naissances...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE Un salarié accepte un cadeau d’un client Si un salarié accepte un cadeau d’un client malgré votre interdiction écrite, cet agissement peut-il constituer une faute grave ? Réponse du juge. Acceptation de cadeaux de la part d’un client. Un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – MALADIE-ACCIDENT Gérer l’absence d’un salarié Un de vos salariés est souvent quelques jours absent. Cette situation peut bien sûr entraîner une désorganisation d’un service ou même de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi il est...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT Rupture conventionnelle et remise de la convention au salarié La validité d’une rupture conventionnelle visant à mettre fin au contrat de travail d’un salarié repose sur de nombreuses conditions et nécessite le respect...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2021 | Droit social
ABSENCES – IJSS Des modifications pour les IJSS Initiées par la LFSS pour 2020, les dernières modifications relatives aux IJSS ont été actées (décret 2021-428 du 12.04.2021) . Voici les principaux points à noter. Sur les principes généraux L’IJSS...
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