par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Fiscalité
Le régime des plus-values immobilières privées s’applique aux plus-values de cessions occasionnelles d’immeubles réalisées par des personnes physiques. En revanche, ce régime ne s’applique pas aux cessions opérées par un contribuable qui se livre habituellement à...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 28, 2023 | Fiscalité
Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr . Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31‑7‑2023, au lieu du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social, Fiscalité
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Fiscalité
En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité
Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ? Le versement d’une avance...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité
Lorsqu’une entreprise investit, en particulier sur du matériel neuf ayant des performances écologiques ou sanitaires, elle peut avoir recours à des subventions souvent publiques. Quel impact ont ces subventions sur vos comptes ? Conditions et fonctionnement Une...
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