par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 30, 2023 | Fiscalité
Pour bénéficier de l’exonération partielle des droits de mutation prévue dans le cadre du pacte Dutreil, une holding doit non seulement avoir la qualité de société animatrice, mais également ne pas exercer une activité civile prépondérante. Le caractère principal de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité
Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à la TVA, il appartient désormais à l’administration d’apprécier au cas par cas et eu égard aux conditions dans lesquelles cette prestation est offerte – notamment la durée minimale...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité
Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les cotisations sont à payer avant le 15 décembre 2023 à minuit, obligatoirement par voie dématérialisée. Pour les professionnels déjà...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité
EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité
Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux ! L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024. Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358 ont finalement été retenus. Pacte...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2023 | Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain nombre de mesures concernant les entreprises, dont les plus significatives sont les suivantes : Aménagement de la suppression...
Commentaires récents