par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Fiscalité, Uncategorized
Les dividendes versés par une société française à une société établie dans l’UE peuvent sous certaines conditions être exonérés de retenue à la source. Toutefois, l’exonération n’est possible que si la société établie dans l’UE est la bénéficiaire effective des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Fiscalité
La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant la consultation et le paiement des avis d’impôt 2024 de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises. Les mesures suivantes sont envisagées : L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation hors tabac (2%) ; Une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Fiscalité
Depuis la suppression de la majoration pour non-adhésion à un OGA, les médecins conventionnés peuvent bénéficier de la déduction du « groupe III » (montant forfaitaire déterminé en fonction des recettes, issu d’un barème défini par l’administration fiscale) et d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Fiscalité
Les règles relatives au régime TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes ont récemment mises en conformité avec le droit communautaire. Le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 19, 2024 | Fiscalité
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont passibles de la taxe foncière. Sont considérés comme des terrains « non cultivés » les terrains dont la culture est une activité accessoire. Les terrains sur lesquels est exploitée une...
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