par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité
Toute personne qui mentionne de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une facture est redevable de cette taxe du seul fait de sa facturation. Il s’ensuit que, lorsque la TVA a été facturée de manière erronée, elle reste en principe due par l’émetteur de la facture....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 27, 2025 | Fiscalité
Sont exonérées les plus-values réalisées par les personnes physiques au moment où elles cèdent leur résidence principale. Le fait que le cédant ait libéré les lieux avant la cession n’est pas de nature à faire perdre la qualité de résidence principale, sous réserve...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
Les plus-values sur cession de titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’abattement pour durée de détention ou d’abattement fixe en cas de départ à la retraite. Les conditions d’application de ces abattements s’apprécient au niveau de chaque cédant pris...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
La loi permettant la mise place d’une nouvelle réglementation ayant pour but d’encadrer plus strictement les meublés de tourisme de type AirBnb est publiée. Dans l’optique de trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et la vie des territoires le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Fiscalité, Uncategorized
Les dividendes versés par une société française à une société établie dans l’UE peuvent sous certaines conditions être exonérés de retenue à la source. Toutefois, l’exonération n’est possible que si la société établie dans l’UE est la bénéficiaire effective des...
Commentaires récents