par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 11, 2024 | Droit social, Fiscalité
Sont visés les artisans, commerçants, professions libérales y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. La campagne de déclaration des revenus sur impots.gouv.fr, qui permet de réaliser en même temps la déclaration des revenus pour les impôts et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2024 | Fiscalité
Les abandons de créance consentis entre société mère et filiale sont déductibles à condition qu’ils relèvent d’une gestion normale en présentant un caractère commercial. Tel est le cas lorsqu’ils sont consentis pour maintenir des débouchés, ou préserver une source...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2024 | Fiscalité
L’administration fiscale a complété son précédent rescrit concernant le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) et apporte de nouvelles précisions, particulièrement en matière de charges et de cotisations déductibles. Sont ainsi...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 7, 2024 | Fiscalité
Les sociétés civiles immobilières soumises à l’IR doivent procéder à une double détermination de leur résultat lorsqu’elles comptent, parmi leurs membres, des associés personnes physiques soumises à l’IR dans la catégorie des revenus fonciers, et des associés relevant...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Fiscalité
Déclarations de revenus : le calendrier est officiellement confirmé ! La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023. Date d’ouverture du service de télédéclaration 11 avril 2024 Dates limites de souscription des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Droit social, Fiscalité
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le sujet. Le revenu professionnel pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles est celui retenu pour le calcul de...
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