par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 30, 2025 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 27, 2025 | Fiscalité
Sont exonérées les plus-values réalisées par les personnes physiques au moment où elles cèdent leur résidence principale. Le fait que le cédant ait libéré les lieux avant la cession n’est pas de nature à faire perdre la qualité de résidence principale, sous réserve...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
Les plus-values sur cession de titres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’abattement pour durée de détention ou d’abattement fixe en cas de départ à la retraite. Les conditions d’application de ces abattements s’apprécient au niveau de chaque cédant pris...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 18, 2024 | Fiscalité
La loi permettant la mise place d’une nouvelle réglementation ayant pour but d’encadrer plus strictement les meublés de tourisme de type AirBnb est publiée. Dans l’optique de trouver un équilibre entre activités touristiques saisonnières et la vie des territoires le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 16, 2024 | Fiscalité, Uncategorized
Les dividendes versés par une société française à une société établie dans l’UE peuvent sous certaines conditions être exonérés de retenue à la source. Toutefois, l’exonération n’est possible que si la société établie dans l’UE est la bénéficiaire effective des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 6, 2024 | Fiscalité
La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant la consultation et le paiement des avis d’impôt 2024 de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de...
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