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LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid.
Les cotisations et chiffres 2023
Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) .
Déclaration et contrôles
De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal.
Réduction générale et modulation, attention !
COTISATIONS ‑ EXONÉRATIONS
TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025
TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025
LOI DE FINANCES 2023: LES PRINCIPALES MESURES FISCALES
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : Mesures intéressant les particuliers : Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant...
D’autres mesures paie 2023
Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie. Les arrêts Covid en 2023 Leur régime est prolongé jusqu’à fin 2023 au plus, mais ils sont désormais réservés aux salariés testés positifs (antigénique ou PCR) ne pouvant télétravailler (LFSS...
Gérer le congé maternité/paternité d’un salarié
Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence.
Une démission présumée en cas d’un abandon de poste
La loi portant mesures d’urgence au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 17‑11‑2022 a créé une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail. Explications. Abandon de poste : démission présumée Agir face à un...
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