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TPE-PME et facturation électronique : une anticipation ?
Dans une mise à jour de sa « Foire aux questions », l’administration fiscale apporte des précisions sur la possibilité pour les TPE-PME d’anticiper leur entrée dans la facturation électronique ainsi que les données à lui transmettre dans le cadre du e-reporting. Explications.
Le droit à congés à calculer pour fin mai
En cas d’application de la période légale des cp, vous devez avoir calculé les droits à cp des salariés pour fin mai 2022. Retour sur les règles de base.
La période d’essai : mise en place, durée, conditions
À l’embauche d’un nouveau collaborateur, au moment de prévoir les clauses qui seront négociées dans le contrat de travail, en figure une qui aura toute son importance, celle qui vise à imposer une période d’essai.
Des frais généraux à déclarer en 2022 ?
Votre entreprise a jusqu’au 18.05.2022 pour télédéclarer ses résultats (si elle clôture au 31 décembre). Mais elle doit peut-être aussi y joindre un relevé de ses frais généraux.
La période d’essai : mise en place, durée, conditions
À l’embauche d’un nouveau collaborateur, au moment de prévoir les clauses qui seront négociées dans le contrat de travail, en figure une qui aura toute son importance, celle qui vise à imposer une période d’essai.
Paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2022, vous devez verser le solde de la taxe due sur les rémunérations de 2021, auquel vous n’avez pas été soumis en raison du transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage par les Urssaf au 01.01.2022.
L’examen de conformité fiscale (ECF) : quel intérêt ?
L’examen de conformité fiscale (ECF) est, depuis le 01.01.2021, un nouvel outil mis à la disposition des entreprises pour améliorer leur sécurité fiscale. En quoi consiste-t-il ? Quel intérêt présente-t-il pour vous ?
Licenciement économique = obligation de reclassement
Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?
Céder une branche complète d’activité sans impôts ?
En principe, si vous cédez votre entreprise, la plus-value issue de cette cession est soumise à l’impôt. Il est toutefois possible d’échapper à cette imposition si le prix de cession n’excède pas certains seuils, revus à la hausse depuis le 01.01.2022. Explications.
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