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Prime de vacances Syntec : attention !
Les faits. L’article 31, alinéa 1 de la CCN Syntec prévoit que l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant d’au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés. Un...
Indemnités de cp et primes annuelles : 2 grands principes
Petit rappel du sort des primes annuelles dans l’indemnité de congés payés.
Abandon de poste : une démission présumée du salarié
Vous n’avez plus de nouvelles d’un salarié depuis quelques jours et soupçonnez qu’il a abandonné son poste. Jusqu’à présent , vous deviez dans ce cas engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Depuis le 19‑4‑2023, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle procédure bien moins contraignante pour vous.
Déclaration d’accident du travail en ligne
DÉCLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL
Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail = indemnisation du salarié
Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale quotidienne de travail, peut-il demander en justice une réparation du fait de ce manquement ? Ou bien faut-il qu’il prouve que ce dépassement lui a causé un préjudice pour obtenir réparation ?
ACHATS-REVENTES SUCCESSIFS DE RÉSIDENCES PRINCIPALES : PLUS-VALUE PRIVÉE OU OPÉRATION DE MARCHANDS DE BIEN ?
Le régime des plus-values immobilières privées s’applique aux plus-values de cessions occasionnelles d’immeubles réalisées par des personnes physiques.
Émeutes et commerces dégradés : aides aux professionnels
Des mesures d’aides ont été annoncées par le Gouvernement en faveur des professionnels impactés par les dégradations et pillages intervenus ces derniers jours, notamment les artisans et commerçants.
Déclaration des locaux d’habitation : le délai de souscription repoussé au 31‑7‑2023
Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr . Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31‑7‑2023, au lieu du 30‑6‑2023.
Réforme des retraites : du nouveau pour le cumul emploi-retraite
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023.
