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D’autres mesures paie 2023
Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie. Les arrêts Covid en 2023 Leur régime est prolongé jusqu’à fin 2023 au plus, mais ils sont désormais réservés aux salariés testés positifs (antigénique ou PCR) ne pouvant télétravailler (LFSS...
Gérer le congé maternité/paternité d’un salarié
Un collaborateur ou une collaboratrice vous annonce qu’il ou elle va bientôt être papa ou maman. Une heureuse nouvelle qui va s’accompagner de quelques aménagements pour l’entreprise, à commencer par la durée de leur absence.
Une démission présumée en cas d’un abandon de poste
La loi portant mesures d’urgence au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 17‑11‑2022 a créé une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne son poste de travail. Explications. Abandon de poste : démission présumée Agir face à un...
Demande de remise de majorations Urssaf : possible ?
Il est possible de demander la remise de certaines majorations de retard Urssaf, selon leur date de paiement. Des précisions sur l’appréciation de cette date.
Annoncer par téléphone au salarié qu’il est licencié !
Prévenir par téléphone un salarié que son licenciement est décidé est une pratique vivement déconseillée, car elle peut invalider le licenciement si l’appel téléphonique précède l’envoi de la notification écrite du licenciement. Illustration.
Frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies
Frais liés au télétravail et aux nouvelles technologies
Dépôt électronique des comptes annuels à compter du 1‑1‑2023
À compter du 1‑1‑2023, les sociétés auront l’obligation de déposer leurs comptes annuels auprès du guichet unique électronique, et non plus auprès du greffe de commerce.
Licencier un salarié en congé maladie : à quelles conditions ?
L’un de vos salariés se met régulièrement en congé maladie, et vous souhaitez donc vous séparer de lui. Vous ne pouvez en principe pas le licencier pour ce motif, sauf à deux conditions. Lesquelles ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment.
Prime de pouvoir d’achat des salariés : jusqu’au 31.03.2022
À la suite des mouvements sociaux de fin 2018, il a été institué une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au bénéfice des salariés. Reconduite et prolongée à plusieurs reprises, elle doit prendre fin le 01.04.2022. Quel est son montant ? Comment la verser ?...
