Blog
L’examen de conformité fiscale (ECF) : quel intérêt ?
L’examen de conformité fiscale (ECF) est, depuis le 01.01.2021, un nouvel outil mis à la disposition des entreprises pour améliorer leur sécurité fiscale. En quoi consiste-t-il ? Quel intérêt présente-t-il pour vous ?
Licenciement économique = obligation de reclassement
Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?
Céder une branche complète d’activité sans impôts ?
En principe, si vous cédez votre entreprise, la plus-value issue de cette cession est soumise à l’impôt. Il est toutefois possible d’échapper à cette imposition si le prix de cession n’excède pas certains seuils, revus à la hausse depuis le 01.01.2022. Explications.
À quoi sert un code APE ?
Lorsque vous avez créé votre entreprise, un code APE (activité principale exercée) vous a été attribué pour définir votre activité principale. Quelle est son utilité ? A-t-il un lien avec votre TVA ? Explications
Vos salariés sont soumis à une clause de non-sollicitation
Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une telle clause ?
Licenciement d’une salariée après son congé de maternité
Pouvez-vous licencier pour faute grave non liée à la grossesse une salariée qui se trouve en arrêt de travail pour maladie juste après la fin de son congé de maternité ? Voici ce qu’en pense le juge.
Licenciement abusif pour absence prolongée pour maladi
Lorsque le licenciement d’un salarié motivé par les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise en raison de son absence prolongée pour maladie est déclaré injustifié, devez-vous lui verser l’indemnité de préavis ? Voici la réponse du juge.
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail
En cas de litige avec un salarié ayant accompli des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée, l’employeur s’expose au versement systématique de dommages-intérêts au salarié. Explications.
Succession de CDD de remplacement avec le même salarié
Si vous concluez successivement plusieurs CDD avec le même salarié pour remplacer différents salariés absents, êtes-vous contraint de respecter un délai de carence entre chaque contrat ? Une réponse du juge qui simplifie la gestion des absences de personnel.
