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LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2023 | Droit social

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid. Concernant les cotisations...

Les cotisations et chiffres 2023

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social

Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) . Les chiffres 2023 Outre le tableau ci‑après, sont à noter : Smic : au 1‑1‑2023, il passe à 11,27 €/h, soit 1 709,32 €...

Déclaration et contrôles

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social

De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal. Transfert Agirc/Arrco Est effectivement reporté au 1‑1‑2024 le transfert à l’Urssaf du recouvrement et du contrôle des cotisations de retraite complémentaire, y compris...

Réduction générale et modulation, attention !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social

Comment gérer le décompte des h sup dans le cadre de la modulation pour l’application de la réduction générale ? La réponse des juges. Les règles en présence La réduction générale des cotisations. Elle se calcule selon le seuil de 1,6 Smic applicable au salarié,...

TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 13, 2023 | Fiscalité

Pour la période 2023-2025, les seuils pour bénéficier du régime simplifié de déclaration sont revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu et passent ainsi à 840 000 € (ventes) et 254 000 €...
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