par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 15, 2022 | Fiscalité
L’examen de conformité fiscale (ECF) est, depuis le 01.01.2021, un nouvel outil mis à la disposition des entreprises pour améliorer leur sécurité fiscale. En quoi consiste-t-il ? Quel intérêt présente-t-il pour vous ? Le dispositif Qui est concerné ? L’ECF est...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Fiscalité
SOCIÉTÉ – CESSION ET CESSATION En principe, si vous cédez votre entreprise, la plus-value issue de cette cession est soumise à l’impôt. Il est toutefois possible d’échapper à cette imposition si le prix de cession n’excède pas certains seuils, revus à la hausse...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Fiscalité
SOCIÉTÉ – FORMALITÉS – Lorsque vous avez créé votre entreprise, un code APE (activité principale exercée) vous a été attribué pour définir votre activité principale. Quelle est son utilité ? A-t-il un lien avec votre TVA ? Explications La raison d’être du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Droit social
CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...
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