par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
La loi « Pouvoir d’achat » votée cet été 2022 a remplacé la Pepa (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), par une prime de partage de la valeur (PPV). Quelles sont les entreprises concernées ? Qui peut en bénéficier ? Et selon quelles modalités ? Une prime de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2022 | Fiscalité
Pour limiter les frais de son entreprise, notamment lors de sa création, il est fréquent que le dirigeant exerce son activité chez lui. Quelles sont les incidences de ce choix sur le plan fiscal ? Est-il possible de réclamer un loyer à l’entreprise ? Comment...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 6, 2022 | Droit social
Le licenciement d’un salarié en raison d’une absence prolongée pour maladie n’est possible que si deux conditions sont strictement réunies. La Cour de cassation a récemment rappelé ces conditions. Licenciement pour absence prolongée Pas de licenciement en raison de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 3, 2022 | Fiscalité
Cadeaux d’affaires : les limites en 2022 En cette période de rentrée, vous commencez déjà à recevoir des catalogues publicitaires pour vous rappeler que c’est le moment de penser aux futurs cadeaux de fin d’année pour vos meilleurs clients et fournisseurs. Cadeaux...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 22, 2022 | Droit social
Lorsque le bulletin de paie d’un salarié comporte des mentions contradictoires concernant sa date d’ancienneté, le salarié peut-il s’en prévaloir à son profit ? Réponse du juge. Présomption de reprise d’ancienneté. L’ancienneté du salarié ne fait pas partie des...
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