par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 30, 2021 | Droit social
PATRIMOINE PRIVÉ DU DIRIGEANT – FISCALITÉ PERSONNELLE – 29.06.2021 Impôt sur le revenu : bientôt un remboursement ou un solde à payer ? L’impôt est désormais prélevé à la source. Mais suite à la déclaration d’ensemble des revenus, certains contribuables...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
COTISATIONS AT/MP : CRÉEZ DÈS MAINTENANT VOTRE COMPTE EN LIGNE La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Travailleur indépendant
DIRIGEANT – VIE MARITALE Vous travaillez avec votre conjoint : une nouvelle obligation Très souvent, votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise. Si cette participation est récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige à déclarer son statut....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
CONGÉS – CONGÉ DE PATERNITÉ À partir du 1er juillet, le congé de paternité sera plus long La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié la durée et les modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les naissances...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 23, 2021 | Droit social
LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE Un salarié accepte un cadeau d’un client Si un salarié accepte un cadeau d’un client malgré votre interdiction écrite, cet agissement peut-il constituer une faute grave ? Réponse du juge. Acceptation de cadeaux de la part d’un client. Un...
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