par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés
Si votre société clôture ses comptes le 31 décembre, elle doit en principe tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) avant le 30 juin. Comment procéder ? Dans quel intérêt ? Et si vous êtes le seul dirigeant associé de votre société ? Une AGO obligatoire ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité
Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ? Le versement d’une avance...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés
Beaucoup d’entreprises pensent que recourir aux services d’un expert-comptable constitue pour elles une obligation. Or, s’il est fortement recommandé d’en avoir un, aucun texte de loi ne l’impose. Et s’agissant du commissaire aux comptes ? Tenir une comptabilité… Une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés
Conclure la vente d’un fonds de commerce suppose de se mettre d’accord sur l’ensemble des termes, conditions, modalités et prix de l’opération. Parmi ces impératifs, il est également important de négocier une clause de non-concurrence. Pourquoi ? Comment ? Pourquoi ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit des sociétés
Un arrêt du Tribunal de commerce revient sur une pratique courante visant à permettre la distribution de réserves hors assemblée générale d’approbation des comptes. En l’absence de dispositions légales ou règlementaires l’interdisant, il est admis de longue date que...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 24, 2023 | Droit des sociétés
À compter du 1‑7‑2024, les entreprises auront l’obligation de mettre en place la facturation électronique, en respectant un calendrier qui diffère selon leur taille. L’administration a apporté de nouvelles précisions. Une mise en œuvre progressive. La mise en œuvre de...
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