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Le droit à congés à calculer pour fin mai

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 14, 2022 | Droit social

Le droit à congés à calculer pour fin mai En cas d’application de la période légale des cp, vous devez avoir calculé les droits à cp des salariés pour fin mai 2022. Retour sur les règles de base. Les grands principes Les règles de base relatives aux cp sont (C. trav....

La période d’essai : mise en place, durée, conditions

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 3, 2022 | Droit social

À l’embauche d’un nouveau collaborateur, au moment de prévoir les clauses qui seront négociées dans le contrat de travail, en figure une qui aura toute son importance, celle qui vise à imposer une période d’essai. La mise en place de la période d’essai Une...

La période d’essai : mise en place, durée, conditions

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 18, 2022 | Droit social

À l’embauche d’un nouveau collaborateur, au moment de prévoir les clauses qui seront négociées dans le contrat de travail, en figure une qui aura toute son importance, celle qui vise à imposer une période d’essai. La mise en place de la période d’essai Une...

Paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 18, 2022 | Droit social, Uncategorized

S – TAXE D’APPRENTISSAGE – 15.04.2022 Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2022, vous devez verser le solde de la taxe due sur les rémunérations de 2021, auquel vous n’avez pas été soumis en raison du transfert du recouvrement de la taxe...

Licenciement économique = obligation de reclassement

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RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?...

Vos salariés sont soumis à une clause de non-sollicitation

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CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL  Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...
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