par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
L’un de vos salariés se met régulièrement en congé maladie, et vous souhaitez donc vous séparer de lui. Vous ne pouvez en principe pas le licencier pour ce motif, sauf à deux conditions. Lesquelles ? Réponse au regard d’un cas jugé récemment. Les faits Un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
À la suite des mouvements sociaux de fin 2018, il a été institué une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au bénéfice des salariés. Reconduite et prolongée à plusieurs reprises, elle doit prendre fin le 01.04.2022. Quel est son montant ? Comment la verser ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
Est‑ce que le fait de détenir un diplôme permet de justifier une différence de rémunération entre salariés occupant un même poste ? Respect de l’égalité de traitement. Selon la règle dégagée par la jurisprudence « à travail égal, salaire égal », vous devez assurer une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
Est‑ce que le fait de détenir un diplôme permet de justifier une différence de rémunération entre salariés occupant un même poste ? Respect de l’égalité de traitement. Selon la règle dégagée par la jurisprudence « à travail égal, salaire égal », vous devez assurer une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
Par avenant à son contrat de travail, un salarié à temps partiel peut accomplir un complément d’heures. Mais le volume de ces heures complémentaires pouvant être effectuées dans le cadre de cet avenant est limité par le juge. Illustration. Des heures complémentaires...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 17, 2022 | Droit social
La loi « Pouvoir d’achat » votée cet été 2022 a remplacé la Pepa (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat), par une prime de partage de la valeur (PPV). Quelles sont les entreprises concernées ? Qui peut en bénéficier ? Et selon quelles modalités ? Une prime de...
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