par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9‑3‑2023 a mis en conformité avec le droit européen la durée maximale de la période d’essai et les informations principales à fournir au salarié sur sa relation de travail. Voici les changements à venir. Durées de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Des ajustements ont été apportés à certains congés familiaux régis par le Code du travail pour assurer leur conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici les ajustements opérés....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social
Les mois d’avril, mai et juin 2023 comptent 5 jours fériés : 4 tombent un lundi et un autre le jeudi de l’Ascension qui permet de faire le pont. Pouvez-vous imposer le travail ces jours fériés ? Devez-vous accorder à vos salariés le pont de l’Ascension ? Rappel des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social
L’employeur a-t-il le droit de retirer le logement de fonction à un salarié qui est en arrêt de travail pour maladie ? Le logement de fonction, un accessoire au contrat de travail. Pour l’exécution du travail du salarié, vous pouvez prévoir dans son contrat de travail...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social
La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Les indemnités forfaitaires exonérées de cotisations que vous pouvez verser à vos salariés en remboursement de leurs frais de télétravail ou pour l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été revalorisées en 2023....
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