par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Droit social
CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
LICENCIEMENT – MATERNITÉ – Pouvez-vous licencier pour faute grave non liée à la grossesse une salariée qui se trouve en arrêt de travail pour maladie juste après la fin de son congé de maternité ? Voici ce qu’en pense le juge. Protection du contrat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
LICENCIEMENT PERSONNEL – INDEMNITÉ DE PRÉAVIS – Lorsque le licenciement d’un salarié motivé par les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise en raison de son absence prolongée pour maladie est déclaré injustifié, devez-vous lui verser...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
DURÉE DU TRAVAIL – DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE En cas de litige avec un salarié ayant accompli des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée, l’employeur s’expose au versement systématique de dommages-intérêts au...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
CDD SUCCESSIFS – DÉLAI DE CARENCE – Si vous concluez successivement plusieurs CDD avec le même salarié pour remplacer différents salariés absents, êtes-vous contraint de respecter un délai de carence entre chaque contrat ? Une réponse du juge qui simplifie...
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