par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 18, 2022 | Droit social
À l’embauche d’un nouveau collaborateur, au moment de prévoir les clauses qui seront négociées dans le contrat de travail, en figure une qui aura toute son importance, celle qui vise à imposer une période d’essai. La mise en place de la période d’essai Une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 18, 2022 | Droit social, Uncategorized
S – TAXE D’APPRENTISSAGE – 15.04.2022 Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage en 2022, vous devez verser le solde de la taxe due sur les rémunérations de 2021, auquel vous n’avez pas été soumis en raison du transfert du recouvrement de la taxe...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Droit social
CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
LICENCIEMENT – MATERNITÉ – Pouvez-vous licencier pour faute grave non liée à la grossesse une salariée qui se trouve en arrêt de travail pour maladie juste après la fin de son congé de maternité ? Voici ce qu’en pense le juge. Protection du contrat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
LICENCIEMENT PERSONNEL – INDEMNITÉ DE PRÉAVIS – Lorsque le licenciement d’un salarié motivé par les perturbations causées au fonctionnement de l’entreprise en raison de son absence prolongée pour maladie est déclaré injustifié, devez-vous lui verser...
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