par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 15, 2022 | Fiscalité
L’examen de conformité fiscale (ECF) est, depuis le 01.01.2021, un nouvel outil mis à la disposition des entreprises pour améliorer leur sécurité fiscale. En quoi consiste-t-il ? Quel intérêt présente-t-il pour vous ? Le dispositif Qui est concerné ? L’ECF est...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Fiscalité
SOCIÉTÉ – CESSION ET CESSATION En principe, si vous cédez votre entreprise, la plus-value issue de cette cession est soumise à l’impôt. Il est toutefois possible d’échapper à cette imposition si le prix de cession n’excède pas certains seuils, revus à la hausse...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Fiscalité
SOCIÉTÉ – FORMALITÉS – Lorsque vous avez créé votre entreprise, un code APE (activité principale exercée) vous a été attribué pour définir votre activité principale. Quelle est son utilité ? A-t-il un lien avec votre TVA ? Explications La raison d’être du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 14, 2022 | Fiscalité
Si votre société achète une machine, du matériel informatique, du mobilier, elle peut déduire une fraction du prix sur plusieurs années en fonction de la durée de vie attendue des biens. Par contre, l’acquisition de son fonds commercial ne peut en principe pas faire...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Fiscalité
Dirigeant de votre société, vous avez engagé des frais pour son compte avant sa création effective. La TVA relative à ces dépenses peut-elle être déduite ? Et dans l’affirmative, à quelles conditions ? Les faits Une SCI, créée le 28.11.2016, a demandé, le 18.12.2017,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 15, 2021 | Fiscalité, TVA
Vous bénéficiez jusque-là du régime de la franchise en base de TVA vous permettant ainsi de ne pas facturer la TVA. Mais votre chiffre d’affaires augmente et vous allez devoir déclarer la TVA, et donc pouvoir en contrepartie la déduire. Dépassement des seuils de la...
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