par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 29, 2024 | Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises. Les mesures suivantes sont envisagées : L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation hors tabac (2%) ; Une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Fiscalité
Depuis la suppression de la majoration pour non-adhésion à un OGA, les médecins conventionnés peuvent bénéficier de la déduction du « groupe III » (montant forfaitaire déterminé en fonction des recettes, issu d’un barème défini par l’administration fiscale) et d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Fiscalité
Les règles relatives au régime TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes ont récemment mises en conformité avec le droit communautaire. Le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 19, 2024 | Fiscalité
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont passibles de la taxe foncière. Sont considérés comme des terrains « non cultivés » les terrains dont la culture est une activité accessoire. Les terrains sur lesquels est exploitée une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 11, 2024 | Droit social, Fiscalité
Sont visés les artisans, commerçants, professions libérales y compris les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. La campagne de déclaration des revenus sur impots.gouv.fr, qui permet de réaliser en même temps la déclaration des revenus pour les impôts et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2024 | Fiscalité
Les abandons de créance consentis entre société mère et filiale sont déductibles à condition qu’ils relèvent d’une gestion normale en présentant un caractère commercial. Tel est le cas lorsqu’ils sont consentis pour maintenir des débouchés, ou préserver une source...
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