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Le régime Covid 2 remanié
Comme prévu par la loi et annoncé par le gouvernement, l’exo Covid 2 a été réactivée et remaniée pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022. Le détail des modifications.
Fonds commercial acquis depuis le 01.01.2022 : à amortir !
Si votre société achète une machine, du matériel informatique, du mobilier, elle peut déduire une fraction du prix sur plusieurs années en fonction de la durée de vie attendue des biens. Par contre, l’acquisition de son fonds commercial ne peut en principe pas faire l’objet d’un tel amortissement. Sauf depuis le 01.01.2022 !
TVA versée avant la création de la société : déductible ?
Dirigeant de votre société, vous avez engagé des frais pour son compte avant sa création effective. La TVA relative à ces dépenses peut-elle être déduite ? Et dans l’affirmative, à quelles conditions ?
Fin du bail commercial : quelle suite ?
À l’approche de l’expiration du bail commercial, il peut se poursuivre par tacite reconduction. Mais le bailleur peut donner un congé au locataire, ce dernier peut aussi demander le renouvellement, etc.
Preuve de la prise des congés payés
Vos salariés ont posé des congés payés pour les fêtes de fin d’année. Il faut vous assurer qu’ils prennent effectivement leurs congés ? C’est ce qu’a rappelé récemment le juge.
Épargne salariale : doublement contrôlée
Une mise en place doublement contrôlée. Dès lors que votre entreprise emploie au minimum un salarié, excepté vous, elle peut mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) et un accord d’intéressement ou de participation. Vous pouvez alors en bénéficier en tant que dirigeant, au même titre que votre ou vos salariés. Un dispositif qui fait l’objet d’un double contrôle depuis le 01.09.2021.
Indemnité inflation : pour le dirigeant ?
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé d’octroyer aux salariés une « indemnité inflation » de 100 €. Y avez-vous droit en tant que travailleur indépendant ?
Les aides à l’emploi en alternance encore prolongées de six mois
La majoration de l’aide unique à l’apprentissage reste applicable jusqu’au 30.06.2022. Les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont aussi prolongées jusqu’au 30.06.2022.
Indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid-19
Pour limiter la propagation du virus Covid-19, les conditions dérogatoires d’indemnisation de vos salariés en arrêt de travail pour un motif lié au Covid-19 sont prolongées de trois mois et applicables jusqu’au 31.12.2021. Rappel de ce dispositif.
