Blog
Précisions sur la déclaration du refus de la proposition d’un CDI à la suite d’un CDD
Net-entreprise vient de publier une fiche consigne sur les modalités déclaratives.
Avis d’impôt 2024 de CFE et d’IFER
La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant la consultation et le paiement des avis d’impôt 2024 de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) qui pourront utilement être relayées auprès de vos adhérents et de manière générale auprès des entreprises.
Guichet unique : déploiement de la délégation de paiement au client
Le 24 octobre 2024, l’INPI a annoncé que la délégation de paiement était désormais disponible sur le Guichet unique. Elle permet à un mandataire, qui réalise une formalité pour le compte de son client, de déléguer le paiement de la formalité à celui-ci.
Les principales mesures fiscales du PLF 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises.
Facturation électronique : Bercy confirme le cadre et le calendrier préconisés par l’Ordre des experts-comptables
Lors d’une réunion avec les principaux acteurs de la facturation électronique, le Ministère chargé du Budget et des Comptes publics a précisé les nouveaux contours de la réforme de la facturation électronique entre entreprises repris dans un communique de presse.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : Les mesures présentées tendent à engager une trajectoire de redressement du solde de la sécurité sociale.
L’absence de communication rapide de l’indisponibilité du salarié pour maladie peut-elle caractériser une absence irrégulière ?
L’absence de communication rapide d’une indisponibilité ne peut automatiquement justifier une sanction même si le règlement intérieur le prévoit.
Médecins conventionnés : n’oubliez pas de réclamer votre déduction forfaitaire !
Depuis la suppression de la majoration pour non-adhésion à un OGA, les médecins conventionnés peuvent bénéficier de la déduction du « groupe III » (montant forfaitaire déterminé en fonction des recettes, issu d’un barème défini par l’administration fiscale) et d’une déduction complémentaire de 3 %, appliqué à leur BNC.
Les trois conditions pour assurer la validité d’un forfaits jours
Le forfait jours est couramment utilisé par les entreprises, entre autres pour éviter de comptabiliser les heures supplémentaires. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, attire l’attention des employeurs sur le respect strict qui s’impose quant à sa mise en œuvre. Faute de quoi, en cas de litige, les heures supplémentaires seront dues.
