par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ? La participation Rappel. Il a été jugé que la participation aux résultats ne constituant pas du salaire, la prescription correspondante de 3 ans ne lui était pas...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications. L’indemnité...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ? Remettre des documents Certificat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social, Fiscalité
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social
Question 1 . L’employeur est-il obligé d’envoyer une mise en demeure si un salarié abandonne son poste ? Réponse. L’employeur n’est pas obligé de mettre fin à la relation de travail avec un salarié ayant abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, son contrat de...
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