par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 11, 2024 | Droit des sociétés
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises vous accompagne. Depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble de vos formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 20, 2023 | Fiscalité
Les titulaires de revenus indépendants (BIC, BNC et BA) qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé (centre ou association de gestion agréé) étaient imposés sur une base majorée jusqu’en 2022 (majoration de 25 %, initialement, abaissée à 15 % pour les revenus...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 30, 2023 | Fiscalité
Pour bénéficier de l’exonération partielle des droits de mutation prévue dans le cadre du pacte Dutreil, une holding doit non seulement avoir la qualité de société animatrice, mais également ne pas exercer une activité civile prépondérante. Le caractère principal de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité
Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à la TVA, il appartient désormais à l’administration d’apprécier au cas par cas et eu égard aux conditions dans lesquelles cette prestation est offerte – notamment la durée minimale...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité
Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les cotisations sont à payer avant le 15 décembre 2023 à minuit, obligatoirement par voie dématérialisée. Pour les professionnels déjà...
Commentaires récents