par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal. Transfert Agirc/Arrco Est effectivement reporté au 1‑1‑2024 le transfert à l’Urssaf du recouvrement et du contrôle des cotisations de retraite complémentaire, y compris...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 16, 2023 | Droit social
Comment gérer le décompte des h sup dans le cadre de la modulation pour l’application de la réduction générale ? La réponse des juges. Les règles en présence La réduction générale des cotisations. Elle se calcule selon le seuil de 1,6 Smic applicable au salarié,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 13, 2023 | Fiscalité
Pour la période 2023-2025, les seuils pour bénéficier du régime simplifié de déclaration sont revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu et passent ainsi à 840 000 € (ventes) et 254 000 €...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 6, 2023 | Fiscalité
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : Mesures intéressant les particuliers : Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 5, 2023 | Droit social
Quelques autres mesures vont aussi impacter votre gestion de la paie. Les arrêts Covid en 2023 Leur régime est prolongé jusqu’à fin 2023 au plus, mais ils sont désormais réservés aux salariés testés positifs (antigénique ou PCR) ne pouvant télétravailler (LFSS...
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