par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés
Conclure la vente d’un fonds de commerce suppose de se mettre d’accord sur l’ensemble des termes, conditions, modalités et prix de l’opération. Parmi ces impératifs, il est également important de négocier une clause de non-concurrence. Pourquoi ? Comment ? Pourquoi ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Si vous envisagez de rompre, d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée avec un salarié, il vous faudra conclure une rupture conventionnelle : un mode de rupture au formalisme précis. Un accord Un consentement libre et éclairé. Pour que la rupture...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Voici les réponses obtenues de l’Urssaf caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur (Réponse des Urssaf du 12‑1‑2023). L’article 1er de la loi 2022-1158 du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9‑3‑2023 a mis en conformité avec le droit européen la durée maximale de la période d’essai et les informations principales à fournir au salarié sur sa relation de travail. Voici les changements à venir. Durées de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Des ajustements ont été apportés à certains congés familiaux régis par le Code du travail pour assurer leur conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici les ajustements opérés....
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