par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
DURÉE DU TRAVAIL – DURÉE MAXIMALE HEBDOMADAIRE En cas de litige avec un salarié ayant accompli des heures supplémentaires au-delà de la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée, l’employeur s’expose au versement systématique de dommages-intérêts au...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
CDD SUCCESSIFS – DÉLAI DE CARENCE – Si vous concluez successivement plusieurs CDD avec le même salarié pour remplacer différents salariés absents, êtes-vous contraint de respecter un délai de carence entre chaque contrat ? Une réponse du juge qui simplifie...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
DURÉE DU TRAVAIL – TEMPS PARTIEL Lorsque vous établissez le contrat de travail d’un salarié qui travaille à temps partiel, précisez bien la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue et sa répartition. À défaut, le contrat de travail sera jugé non...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT – Un salarié vous envoie une lettre de démission, faisant état que l’exercice de ses fonctions devient impossible. Il revient finalement sur cette démission en estimant que cette situation est de votre faute et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 4, 2022 | Aide financière
Depuis le 01.01.2022, de nouvelles modalités de calcul et d’exonération de la taxe d’apprentissage ont été fixées par décrets pour finaliser son recouvrement par les Urssaf. Voici ce que vous devez retenir. Calcul de la part principale de la taxe Composition de la...
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