par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
RESSOURCES HUMAINES – RUPTURE DU CONTRAT Reclassement : une obligationDès lors qu’un licenciement économique est envisagé dans l’entreprise, l’employeur doit respecter une obligation préalable : la recherche de reclassement. Qu’est-ce que cela signifie ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Fiscalité
SOCIÉTÉ – CESSION ET CESSATION En principe, si vous cédez votre entreprise, la plus-value issue de cette cession est soumise à l’impôt. Il est toutefois possible d’échapper à cette imposition si le prix de cession n’excède pas certains seuils, revus à la hausse...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Fiscalité
SOCIÉTÉ – FORMALITÉS – Lorsque vous avez créé votre entreprise, un code APE (activité principale exercée) vous a été attribué pour définir votre activité principale. Quelle est son utilité ? A-t-il un lien avec votre TVA ? Explications La raison d’être du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit des sociétés, Droit social
CLAUSES PARTICULIÈRES ‑ LIBERTÉ DU TRAVAIL Dans le cadre d’un accord conclu avec des partenaires concurrents, vous êtes lié à une clause de non-sollicitation de personnel. Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Quelles sont les conditions de validité d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 27, 2022 | Droit social
LICENCIEMENT – MATERNITÉ – Pouvez-vous licencier pour faute grave non liée à la grossesse une salariée qui se trouve en arrêt de travail pour maladie juste après la fin de son congé de maternité ? Voici ce qu’en pense le juge. Protection du contrat de...
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