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Exonération de la contribution CPF-CDD

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 4, 2022 | Droit social

La liste des CDD exonérés de la contribution patronale CPF-CDD a été modifiée depuis le 01.01.2022. Contribution 1 % CPF-CDD. Quel que soit votre effectif, si votre entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle (CPF) et qu’elle emploie des...

Le régime Covid 2 remanié

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 4, 2022 | Aide financière, Covid-19

Comme prévu par la loi et annoncé par le gouvernement, l’exo Covid 2 a été réactivée et remaniée pour les périodes de décembre 2021 et janvier 2022. Le détail des modifications. Rappel de l’exo/aide 2 Il s’agissait d’une exonération des cotisations patronales...

Fonds commercial acquis depuis le 01.01.2022 : à amortir !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 14, 2022 | Fiscalité

Si votre société achète une machine, du matériel informatique, du mobilier, elle peut déduire une fraction du prix sur plusieurs années en fonction de la durée de vie attendue des biens. Par contre, l’acquisition de son fonds commercial ne peut en principe pas faire...

TVA versée avant la création de la société : déductible ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Fiscalité

Dirigeant de votre société, vous avez engagé des frais pour son compte avant sa création effective. La TVA relative à ces dépenses peut-elle être déduite ? Et dans l’affirmative, à quelles conditions ? Les faits Une SCI, créée le 28.11.2016, a demandé, le 18.12.2017,...

Fin du bail commercial : quelle suite ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 18, 2022 | Droit des sociétés

À l’approche de l’expiration du bail commercial, il peut se poursuivre par tacite reconduction. Mais le bailleur peut donner un congé au locataire, ce dernier peut aussi demander le renouvellement, etc. Faisons le point. Côté locataire Un principe. Le bail commercial...
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