par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 3, 2025 | Fiscalité
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et des locations meublées à usage d’habitation. Elle précise notamment : S’agissant de la fourniture du petit déjeuner, que...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 3, 2025 | Fiscalité
Les dividendes sont imposables au moment de leur mise à disposition, soit lors du paiement en espèces de la somme qui représente les dividendes, mais aussi lors de toute opération par laquelle ces bénéfices sont l’objet d’une appropriation directe ou...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2025 | Droit social
La nouvelle convention ainsi que son règlement annexé institue une règle de plafonnement du cumul. Lorsque les revenus de l’activité non professionnelle ne sont pas connus, le créateur ou le repreneur d’entreprise continue de bénéficier (comme auparavant) d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Droit social
Si la PPV disposait jusqu’à présent d’un régime de faveur, elle risque de perdre de son attrait pour de nombreuses entreprises. Pour quelles raisons ? Actuellement, pour calculer les exonérations de cotisations patronales, on prend en compte l’ensemble des...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 6, 2025 | Fiscalité
Les rémunérations et avantages occultes sont fiscalement considérés comme des revenus distribués et sont à ce titre imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Une illustration de la notion de rémunération occulte vient...
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