par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Dès juillet 2023, le net social devra figurer sur le bulletin, avant d’intégrer la DSN en 2024. Explication de cette nouvelle notion (arrêté du 31‑1‑2023 JO du 7‑2‑2023 ; QR du 7‑2‑2023) . Pourquoi le net social ? Contexte. Il s’inscrit dans un projet global de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Délai pour engager la procédure disciplinaire. Lorsque vous décidez d’engager une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a commis des faits fautifs d’une particulière gravité, vous devez agir dans un délai restreint après la découverte...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne. Payer le solde de la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Droit social
Votre conjoint s’investit beaucoup dans la vie de votre entreprise ? Si cela n’a pas encore été fait, il est peut‑être temps de reconnaître cet engagement par la mise en place de son statut. Pourquoi pas celui de conjoint salarié ? Remarque liminaire. Depuis...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,55 %. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1‑1‑2023, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Vous souhaitez proposer un CDI à un salarié employé jusqu’ici en CDD. Comment devez‑vous faire ? Et certaines circonstances pourraient‑elles vous contraindre à transformer un CDD en CDI, alors même que vous n’aviez pas l’intention de le faire au départ ? Passage d’un...
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