par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Vous relevez d’une convention collective qui prévoit des durées de période d’essai plus longue que les durées légales. Lors d’un recrutement, comment vous assurer que l’essai fixé au contrat n’est pas excessif ? Voici les éléments à prendre en compte. Fixer la durée...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Lorsque la durée conventionnelle de travail dans l’entreprise est inférieure à 35 heures par semaine, les heures effectuées entre la durée collective conventionnelle et la durée légale de travail sont-elles des heures supplémentaires ? Voici ce que dit le juge....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Hausse du SMIC au 1er octobre 2021 En raison de la hausse de l’inflation, le Smic horaire brut a été revalorisé de 2,2 % au 01.10.2021. Il est donc fixé à 10,48 € depuis cette date. Nouveau Smic horaire depuis le 01.10.2021. Le salaire minimum interprofessionnel de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Droit social
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit social
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges. Les principes applicables Le principe. Il existe plusieurs prescriptions : droit commun :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 10, 2021 | Droit social
Deux décisions de justice ont précisé récemment le montant de l’indemnité spécifique à verser au salarié ayant signé une convention de rupture d’un CDI et le régime fiscal d’une transaction conclue à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle. Indemnité de...
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