par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 13, 2021 | Droit social
Parmi les critères vous permettant d’individualiser la rémunération de vos salariés, leur diplôme peut-il justifier une différence de rémunération ? Respect de l’égalité de traitement . Le principe de l’égalité de traitement n’interdit pas des différences de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 15, 2021 | Droit social
RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Rien n’interdit à l’employeur et au salarié de conclure une transaction après avoir signé une rupture conventionnelle individuelle. La Cour de cassation a posé des conditions pour que cette transaction soit valable, qu’elle a...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Vous relevez d’une convention collective qui prévoit des durées de période d’essai plus longue que les durées légales. Lors d’un recrutement, comment vous assurer que l’essai fixé au contrat n’est pas excessif ? Voici les éléments à prendre en compte. Fixer la durée...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Lorsque la durée conventionnelle de travail dans l’entreprise est inférieure à 35 heures par semaine, les heures effectuées entre la durée collective conventionnelle et la durée légale de travail sont-elles des heures supplémentaires ? Voici ce que dit le juge....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 22, 2021 | Droit social
Hausse du SMIC au 1er octobre 2021 En raison de la hausse de l’inflation, le Smic horaire brut a été revalorisé de 2,2 % au 01.10.2021. Il est donc fixé à 10,48 € depuis cette date. Nouveau Smic horaire depuis le 01.10.2021. Le salaire minimum interprofessionnel de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Droit social
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service....
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