par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité
Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications. Un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Fiscalité
Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit verser des acomptes au cours de l’exercice, puis liquider l’impôt sur l’exercice suivant. Comment sont calculés ces versements, et à quel taux ? Voici ce qui change en 2023. L’impôt sur les sociétés...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 31, 2023 | Fiscalité
La taxe d’habitation, qui est supprimée pour toutes les résidences principales en 2023, reste applicable aux autres locaux, en particulier les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 13, 2023 | Fiscalité
Pour la période 2023-2025, les seuils pour bénéficier du régime simplifié de déclaration sont revalorisés dans les mêmes proportions que l’évolution de la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu et passent ainsi à 840 000 € (ventes) et 254 000 €...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 6, 2023 | Fiscalité
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : Mesures intéressant les particuliers : Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 2, 2023 | Droit social, Fiscalité
Frais professionnels liés au télétravail. Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail décidée par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif ou désormais autorisée en cas de circonstances exceptionnelles prévues par...
Commentaires récents