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Dirigeant : un avantage en nature à déclarer en 2023 ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Fiscalité

En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre...

Le client renonce finalement à la prestation de services : que faire de l’avance versée ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Un client vous commande une prestation de services. Il vous verse une certaine somme avant que vous n’exécutiez cette prestation, mais décide finalement de se rétracter. Pouvez‑vous conserver l’avance versée ? Et la TVA est-elle récupérable ? Le versement d’une avance...

Quel est l’impact des subventions d’investissement sur vos comptes ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Lorsqu’une entreprise investit, en particulier sur du matériel neuf ayant des performances écologiques ou sanitaires, elle peut avoir recours à des subventions souvent publiques. Quel impact ont ces subventions sur vos comptes ? Conditions et fonctionnement Une...

Nouveau statut d’entrepreneur individuel : les règles relatives au transfert de biens précisées

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité

Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications. Un...

Impôt sur les sociétés : combien en 2023 ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Fiscalité

Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit verser des acomptes au cours de l’exercice, puis liquider l’impôt sur l’exercice suivant. Comment sont calculés ces versements, et à quel taux ? Voici ce qui change en 2023. L’impôt sur les sociétés...

Impôts locaux

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 31, 2023 | Fiscalité

La taxe d’habitation, qui est supprimée pour toutes les résidences principales en 2023, reste applicable aux autres locaux, en particulier les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de...
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