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Déclarations de revenus : le calendrier est officiellement confirmé !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Fiscalité

Déclarations de revenus : le calendrier est officiellement confirmé ! La DGFIP vient de publier le calendrier 2024 de la campagne de déclaration des revenus 2023. Date d’ouverture du service de télédéclaration 11 avril 2024   Dates limites de souscription des...

Dividendes : absence de prise en compte de l’abattement fiscal pour la détermination de l’assiette de cotisations sociales

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Droit social, Fiscalité

C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le sujet. Le revenu professionnel pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles est celui retenu pour le calcul de...

Barème kilométrique : pas de changement pour les revenus 2023

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2024 | Droit social, Fiscalité

Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de déduire leurs frais domicile-lieu de travail. Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour...

La signature de la rupture conventionnelle peut-elle intervenir le même jour que l’entretien ?

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2024 | Droit social

L’échange des consentements des parties est essentiel. Le législateur n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat, d’autre part la signature de la...

Exonération de la résidence principale : l’occupation effective doit être justifiée

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 3, 2024 | Fiscalité

La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls ouvrent droit à l’exonération les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la...
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