par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Fiscalité
Depuis la suppression de la majoration pour non-adhésion à un OGA, les médecins conventionnés peuvent bénéficier de la déduction du « groupe III » (montant forfaitaire déterminé en fonction des recettes, issu d’un barème défini par l’administration fiscale) et d’une...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Droit social
Le forfait jours est couramment utilisé par les entreprises, entre autres pour éviter de comptabiliser les heures supplémentaires. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France, attire l’attention des employeurs sur le respect strict...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Droit social, Uncategorized
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou de plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI. Une infirmière a conclu avec un établissement...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 26, 2024 | Fiscalité
Les règles relatives au régime TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes ont récemment mises en conformité avec le droit communautaire. Le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Sep 19, 2024 | Fiscalité
Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel sont passibles de la taxe foncière. Sont considérés comme des terrains « non cultivés » les terrains dont la culture est une activité accessoire. Les terrains sur lesquels est exploitée une...
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