par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 2, 2024 | Droit social
La mention dans le contrat de travail du lieu d’activité, libère-t-elle l’employeur du paiement au salarié d’une indemnité pour occupation du domicile à des fins professionnelles ? Il incombe à l’employeur, qui conteste devoir une indemnité pour occupation du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 2, 2024 | Droit social
Une mise à jour du BOSS sur les allègements sociaux, reprise par net-entreprise, prévoit une mesure de tolérance pour 2024. Par mesure de simplification pour la détermination de l’éligibilité du taux réduit pour les cotisations patronales maladie et allocation...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 2, 2024 | Fiscalité
En matière d’IFI, les immeubles donnés en location meublée peuvent bénéficier d’une exonération au titre des actifs professionnels. Le loueur en meublé, pour bénéficier de cette exonération d’IFI, doit avoir la qualité de loueur en meublé professionnel et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 11, 2024 | Fiscalité
Suite à une évolution récente de la jurisprudence, la loi de finances a modifié le régime de l’activité de parahôtellerie au regard de la TVA. Une distinction stricte est opérée entre d’une part le secteur hôtelier et les secteurs ayant une fonction similaire, et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 11, 2024 | Droit social
La publication de l’arrêté permet la mise en œuvre de la mesure instituant pour le salarié ayant refusé 2 CDI sur 12 mois la privation d’allocation chômage. Depuis le 1er janvier 2024, en cas de refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue...
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