par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Droit social, Fiscalité
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le sujet. Le revenu professionnel pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles est celui retenu pour le calcul de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2024 | Droit social, Fiscalité
Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de déduire leurs frais domicile-lieu de travail. Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2024 | Droit social
L’échange des consentements des parties est essentiel. Le législateur n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat, d’autre part la signature de la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 3, 2024 | Fiscalité
La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls ouvrent droit à l’exonération les immeubles qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 3, 2024 | Fiscalité
Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le déficit fiscal subi au titre d’un exercice constitue une charge de l’exercice suivant et est déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice dans une certaine limite. Si ce bénéfice...
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