par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité
EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité
Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux ! L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024. Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358 ont finalement été retenus. Pacte...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2023 | Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain nombre de mesures concernant les entreprises, dont les plus significatives sont les suivantes : Aménagement de la suppression...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 5, 2023 | Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié. Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter : L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation à hauteur de 4,8 % ; Création d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC),...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 5, 2023 | Droit social, fraude
La lutte contre la fraude sociale occupe une place non négligeable dans le projet de loi présenté. Les principales mesures contre la fraude sont les suivantes : Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation (sauf s’il s’agit...
Commentaires récents